Protection des données
Politique de confidentialité
Projet de texte à faire valider juridiquement avant la mise en ligne. Les champs surlignés sont à compléter.
1. Responsable du traitement
L As Dz Service Sàrl, [adresse du siège à compléter], IDE [CHE-… à compléter]. Contact : [e-mail à compléter].
Cette politique s'applique à l'application mobile VIT Prived Event et à ce site. Elle est établie selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe chiffré, photo de profil (facultative) | Créer et gérer votre compte |
| Connexion via un service tiers | Identifiant et adresse e-mail transmis par Google [et Apple, si proposé] | Vous authentifier |
| Vérification professionnelle | Copie de la licence VTC | Réserver le service aux chauffeurs VTC professionnels |
| Localisation | Position précise de l'appareil, pendant l'utilisation de l'application | Centrer la carte, afficher les opportunités proches, pré-remplir la localisation d'un partage |
| Contenus partagés | Événements signalés : position, type, potentiel de clients, notes | Publier les opportunités aux autres chauffeurs |
| Transactions | Déverrouillages, gains, retraits, dates et montants | Exécuter les paiements, tenir la comptabilité |
| Versements | Coordonnées bancaires ou identifiant du compte de paiement | Vous verser vos gains |
| Données techniques | Modèle d'appareil, version du système, journaux d'erreurs | Assurer le fonctionnement et la sécurité |
Les numéros de carte de paiement sont traités directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservés par l'application.
3. Destinataires
- Prestataire(s) de paiement : [à confirmer : Stripe et/ou achat intégré Apple / Google]
- Service de connexion : Google [et Apple, si proposé]
- Hébergement des données : [hébergeur et pays à compléter]
- Cartographie : [fournisseur à compléter]
- Navigation : lorsque vous touchez « Démarrer la navigation », l'adresse de destination est transmise à l'application GPS que vous choisissez, qui applique sa propre politique de confidentialité.
- Les autres chauffeurs voient le prénom et l'initiale du nom de l'auteur d'un partage (« Partagé par… »).
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (par exemple des clauses contractuelles types).
4. Durée de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées lors de sa suppression. Les pièces liées aux transactions sont conservées 10 ans, comme l'exige le Code des obligations (art. 958f CO). La copie de la licence VTC est supprimée [délai à compléter] après la vérification ou la fermeture du compte.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, leur remise dans un format courant, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à [e-mail à compléter]. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
6. Localisation et notifications
L'accès à la position et les notifications dépendent de votre autorisation et se désactivent à tout moment dans les réglages du téléphone. Sans la position, la carte ne peut pas afficher les opportunités proches.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date figure en haut de la page. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l'application.